Conditions générales d'utilisation Zeltrionava
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services fournis sur zeltrionava.com. Veuillez lire attentivement ces termes avant toute utilisation du site.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions principales
Certains termes employés ici ont une signification spécifique. Veuillez consulter ces définitions pour une compréhension optimale.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant la plateforme, quel que soit son niveau de contribution.
- « Plateforme » : ensemble des services accessibles via le site zeltrionava.com, y compris les outils automatisés.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée via notre plateforme.
- « Recommandations » : suggestions produites automatiquement par l’IA, sans garantir un quelconque résultat.
Utilisation des services Zeltrionava
Nos services sont destinés à fournir des recommandations automatisées, à titre indicatif, et ne sauraient être considérés comme des conseils financiers personnalisés.
Admissibilité
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale au Canada. Nous pouvons exiger la preuve de l’âge.
18 ans et plus, preuve requise
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les principes suivants lors de l’utilisation de zeltrionava.com :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès
- Respecter l’intégrité et la sécurité de la plateforme
- Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou interdites
Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :
- Collecter illégalement des données d’autres utilisateurs
- Introduire des virus ou tout logiciel malveillant sur la plateforme
- Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site
- Publier ou transmettre des contenus diffamatoires ou non conformes à la loi
- Utiliser les recommandations pour des activités contraires à la réglementation canadienne
Propriété intellectuelle Zeltrionava
Le contenu, la marque, les outils et les modules développés sur zeltrionava.com sont la propriété exclusive de Zeltrionava. Toute reproduction, exploitation ou modification non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus de l’utilisateur
Les contenus publiés volontairement restent sous la responsabilité de leur auteur. Zeltrionava se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Droits rattachés aux contenus:
Vous accordez à Zeltrionava une licence non exclusive d’utilisation, modification ou diffusion du contenu partagé, dans le cadre du service uniquement.
Vie privée sur la plateforme
Zeltrionava s’engage à respecter la confidentialité des données, conformément à notre politique dédiée. Pour plus de détails, consultez la page dédiée. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Les recommandations ne constituent jamais des conseils personnalisés. Résultats variables selon le contexte et l’utilisateur.
Attention, pas de garantie:
Aucune garantie de résultat ni promesse de gain n’est associée aux recommandations mises à disposition.
Limitation de responsabilité
Zeltrionava décline toute responsabilité en cas de pertes directement ou indirectement liées à l’usage des recommandations.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Zeltrionava en cas de demande ou réclamation liée à l’utilisation non conforme de nos services.
Règlement des différends
Tout litige concernant l’utilisation de zeltrionava.com sera résolu selon la législation canadienne applicable.
Arbitrage
Les parties conviennent de privilégier l’arbitrage pour le règlement des différends éventuels.
L’arbitrage a lieu dans la province de Québec, sauf accord contraire.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne. Consultez la section correspondante.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada.
Résiliation
Zeltrionava peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ici définies.
Modifications
Toute modification de ces conditions vous sera notifiée avant application. L’utilisation continue du site vaudra acceptation.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Zeltrionava.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative aux présents termes, contactez-nous via la page dédiée.
Adresse courriel: content@zeltrionava.com
Téléphone: +1 (204) 110-0908
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 janvier 2026
Version: 1.1